Conditions Générales de Vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre la société Bistrot D4 Saisons et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site bistrotd4saisons.fr. L’acquisition d’un produit via le présent site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions. La société Bistrot D4 Saisons se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente. Les conditions applicables en vigueur sont, par conséquent, celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site bistrotd4saisons.fr de la société Bistrot D4 Saisons, dans la limite des stocks disponibles. La société Bistrot D4 Saisons se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits. Chaque produit est présenté sur le présent site sous forme d’un descriptif détaillant ses principales caractéristiques (quantité, composition, etc.). Les photographies n’engagent en rien la responsabilité du Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le site internet bistrotd4saisons.fr sont exprimés en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits proposés. La société Bistrot D4 Saisons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site le jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément du prix des produits à l’issue du processus de commande. Les frais de livraison appliqués sont les suivants : à partir de 4€ et jusqu’à 10€ selon la distance de livraison, celle-ci ne pouvant excéder 10KM à partir du siège social de la société Bistrot D4 Saisons.

Article 4. Prise de commande

L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, qui apparaissent alors dans son « panier ». Il peut modifier ses choix (références, quantité, etc.) jusqu’à son paiement. Il lui revient de vérifier les informations saisies concernant son adresse : en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des son impossibilité à assurer la livraison des produits commandés. Les commandes ne sont définitives qu’après confirmation de leur règlement par l’acheteur. Toute modification de la commande après confirmation ne pourra être prise en compte par le Vendeur, qui n’est pas tenu de restituer les sommes déjà versées. Les offres présentées sur le site bistrotd4saisons.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Vendeur s’engage à prendre contact avec l’Acheteur pour convenir avec lui d’un produit alternatif, présentant des caractéristiques identiques, ou d’un remboursement du prix du produit concerné par cette rupture de stock.

Article 5. Modalités de paiement

Le règlement des commandes en ligne s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Master Card) à la commande. Les paiements en ligne sont opérés via la plateforme Payplug.

Article 6. Livraison

La société Bistrot D4 Saisons assure la livraison des commandes en ligne jusqu’à 10km à partir de SOLLIES TOUCAS. Les délais de livraison sont compris entre 30 et 60 minutes. La livraison dans les délais n’est assurée que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur. La société Bistrot D4 Saisons se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement. Sont considérés comme des cas de force majeure exemptant le Vendeur de son obligation de livraison l’émeute, les grèves, l’incendie, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Le cas échéant, le Vendeur tiendra l’Acheteur informé en temps opportun des événements énumérés ci-dessus. La société Bistrot D4 Saisons conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, avant de confirmer sa commande, prendre connaissance des caractéristiques de chaque produit sur le site bistrotd4saisons.fr.

Article 7. Validation

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande sur le site bistrotd4saisons.fr. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions et, en l’absence de preuve contraire, les données enregistrées par la société Bistrot D4 Saisons sur son site de commande en ligne attestent des transactions passées par Bistrot D4 Saisons et ses clients.

Article 8. Rétractation

En vertu de l’article L121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas où les biens fournis, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Selon les dispositions de ce texte, l’Acheteur ne dispose donc pas du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, toute commande passée sur le site bistrotd4saisons.fr étant ferme et définitive.

Article 9. Responsabilité

La société Bistrot D4 Saisons, dans le processus de commande en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra par conséquent être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Litige

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’Acheteur effectuera ses réclamations auprès de la société Bistrot D4 Saisons qui l’aura livré, via le formulaire de contact présent sur le site bistrotd4saisons.fr, par courrier à Bistrot D4 Saisons Route Départementale 554 83210 SOLLIES TOUCAS ou par téléphone au 04 94 21 75 39.

En cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, l’Acheteur pourra saisir le médiateur via leur formulaire en ligne https://www.mediationconso-ame.com/.

À défaut de règlement amiable du litige, le tribunal d’Instance de Toulon sera seul compétent.